Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des contrats conclus à partir du site internet accessible à l’adresse URL : https://www.babinestore.com. Elles sont conclues entre la société BABINE Concept-Store immatriculée au RCS de Bayonne sous le numéro 841 613 821, représentée par sa Gérante, Adeline DARRIBEROUGE d’une part et le client particulier, majeur, non professionnel d’autre part. La Société BABINE Concept-Store est la société éditrice et exploitante du site https://babinestore.com hébergé sur les serveurs de l'entreprise OHV.

Les présentes expriment l'intégralité des obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés par BABINE Concept-Store au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité de ces dispositions, et BABINE Concept-Store s'engage pour sa part, à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

ARTICLE 1 : COMMANDE

1.1 CAPACITÉ À CONTRACTER Tout Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. BABINE Concept-Store se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d'une Commande un litige, en particulier un litige de paiement.

1.2 ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site ou peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le Client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

1.3 PASSATION - CONFIRMATION DE COMMANDE Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BABINE Concept-Store. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client.

1.4 SUIVI DE LA COMMANDE Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte ". Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. BABINE Concept-Store ne pourra donc être tenue pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. Le Client peut à tout moment contacter le service clients de BABINE Concept-Store afin d'être informé du suivi de sa commande.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés ne sont donnés qu'à titre indicatifs et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de BABINE Concept-Store, qui fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur son site soit la plus fidèle possible.

2.2 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS : BABINE Concept-Store ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des Produits, elle s'engage à en informer au plus vite le Client, qui aura la possibilité de demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit par l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit par l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités

BABINE Concept-Store ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 3 : LE PRIX

Le prix est exprimé en €uro et il est indiqué sur les fiches produits, qui ne comprend pas les frais liés au transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l’assureur.

BABINE Concept-Store se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement ou en cas de litige pendant, du fait d’une précédente commande non payée.

Il est à rappeler que BABINE Concept-Store reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats avec ALMA

P3X : Seuls les achats entre 150 € et 2 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais ALMA

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation ALMA

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU entre Alma et le client.

ARTICLE 5 : LIVRAISON - DELAIS

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à BABINE Concept-Store qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Les commandes passées en ligne sont relevées chaque jour du Mardi au Vendredi, sauf jour férié. BABINE Concept-Store fait son maximum pour traiter et expédier entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais des transporteurs selon celui qu’il aura choisi (entre 3 et 4 jours)

Les frais de port sont calculés au moment du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande.

BABINE Concept-Store rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par BABINE Concept-Store.

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le Client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client BABINE Concept-Store afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de BABINE Concept-Store. Dans ces conditions, BABINE Concept-Store se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Sauf à ce que le produit soit une réalisation personnelle à la demande expresse du Client, ou relève d’un produit de Nutrition, d’Hygiène ou de Soins, dans le cadre de la vente à distance, le Client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision dans les délais impartis par voie électronique à l’adresse suivante : contact@babinestore.com ou bien par voie postale (recommandé avec accusé de réception) à l’adresse suivante : BABINE Concept-Store – 1 Rue Port de Bertaco – 64100 BAYONNE selon le modèle ci-après :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

En cas d’exercice du droit de rétractation, BABINE Concept-Store s’engage à rembourser au Client le paiement concerné, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfait. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

ARTICLE 7 : GARANTIES - RESPONSABILITES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le Client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le Client est expressément informé que BABINE Concept-Store n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre de son site Web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. De plus, BABINE Concept-Store rappelle que les produits, services et informations proposés ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, comme : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Clients.

ARTICLE 9 : DONNÉES NOMINATIVES – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement des informations nominatives relatives aux clients fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de BABINE Concept-Store qui s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Toutes les informations concernant les données personnelles sont détaillées dans la rubrique «Mentions Légales – Confidentialité des Données ».

ARTICLE 10 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits BABINE Concept-Store sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un Client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BABINE Concept-Store et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera prioritairement abordé dans le cadre d'une phase de médiation préalable, en application des articles L611-2 et suivants du Code de la Consommation.

A ce titre, BABINE Concept-Store déclare qu'elle a mandaté "Bayonne Mediation", association loi 1901 domiciliée au 32 rue du Hameau, 64200 Biarritz (tél. 06 79 59 83 38 et mail bayonnemediation.consommation@gmail.com) pour tenter de solutionner tout désaccord. Et à défaut d'accord amiable, le litige serait de la compétence exclusive du tribunal du lieu du domicile du/des Client.s.

Dans le cas d'un Client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre BABINE Concept-Store et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Bayonne.